La démarche de francisation peut comporter jusqu’à neuf étapes. 1. Inscription à l’Office québécois de la langue française 2. Analyse linguistique 3. Réponse de l’OQLF 4. Présentation du programme de francisation 5. Approbation du programme par l’Office de québécois de la langue française 6. Application du programme de francisation 7. Octroi du certificat de francisation 8. Maintien de la généralisation 9. Rapports triennaux

Le certificat de francisation est accordé par l’Office québécois de la langue française (OQLF) une fois que l’entreprise a démontré une utilisation généralisée du français. Ce certificat est d’ailleurs exigé pour obtenir des contrats ou des subventions du gouvernement du Québec. Les entreprises qui n’obtiennent pas leur certificat sont inscrites sur une liste rendue publique sur le site de l’OQLF.

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La francisation consiste à faire du français la langue normale et habituelle du travail, des communications internes et des activités commerciales au Québec. Cela peut concerner les communications internes, les documents, les logiciels utilisés au travail, l’affichage ou les échanges avec la clientèle. L’objectif est de permettre au personnel de travailler en français et d’assurer que l’organisation respecte les exigences de la Charte de la langue française.

Au Québec, les entreprises qui emploie 25 personnes ou plus doivent généralement s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Cette inscription marque le début de la démarche de francisation. L’organisation doit ensuite analyser sa situation linguistique et démontrer que l’utilisation du français est généralisé dans toutes ses activités.

Une entreprise doit entreprendre une démarche de francisation au maximum six mois après avoir atteint le seul de 25 employé·es ou plus au Québec. À partir de ce moment, elle doit s’inscrire auprès de l’OQLF et amorcer le processus visant à généraliser l’utilisation du français dans ses activités.

Pour obtenir un certificat de francisation, une entreprise doit s’inscrire auprès de l’OQLF, analyser sa situation linguistique et démontrer que l’utilisation du français est généralisée dans ses activités. Si certaines pratiques doivent être améliorées, un programme de francisation peut être mis en place avant l’obtention du certificat.

La durée varie selon la taille de l’entreprise, la complexité de ses activités et son niveau de conformité initial. Certaines organisations peuvent compléter la démarche relativement rapidement, tandis que d’autres doivent mettre en œuvre plusieurs mesures avant d’obtenir leur certificat de francisation.

Un programme de francisation est un plan structuré visant à renforcer l’utilisation du français dans l’entreprise. Il peut inclure des mesures concernant les communications internes, les outils de travail, la formation du personnel ou la documentation. Ce programme est généralement exigé lorsque l’analyse linguistique révèle des améliorations nécessaires.

Les entreprises qui emploient 100 personnes ou plus doivent former un comité de francisation composé d’au moins six personnes, dont trois de la direction et trois membres du personnel . Le comité analyse les pratiques linguistiques de l’organisation, propose des améliorations et assure le suivi du programme de francisation et des rapports triennaux. Il joue un rôle clé pour intégrer le français dans les activités de l’entreprise.

Non. La francisation touche aussi la langue du travail. Cela inclut les communications internes, les outils informatiques, la documentation, les politiques internes et les processus organisationnels. L’objectif est que le personnel puisse travailler en français au quotidien.

Si une entreprise ne respecte pas certaines obligations linguistiques, l’OQLF peut demander qu’elle corrige la situation ou mette en place un programme de francisation. Dans certains cas, des sanctions peuvent être prévues par la loi. Les entreprises qui ne se conforment pas ne peuvent plus obtenir des contrats d’organismes gouvernementaux, paragouvernementaux ou municipaux.

La réglementation linguistique peut être complexe et les démarches exigent souvent du temps et de la coordination. Un accompagnement permet de mieux comprendre les obligations, structurer le processus, éviter certaines erreurs et faciliter les échanges avec l’OQLF.

Les tarifs varient selon la complexité du mandat, votre niveau d'implication et plusieurs autres facteurs. Nous favorisons généralement une facturation forfaitaire. Ainsi, il vous est plus facile de prévoir votre budget et vous évitez les mauvaises surprises. Mais différentes ententes de tarification sont possibles.